En bref<\/p>\n\n\n\n
Au S\u00e9n\u00e9gal, la patente n’existe plus. La loi n\u00b0 2018-10 du 30 mars 2018 l’a remplac\u00e9e par la Contribution \u00e9conomique locale (CEL), applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2018.<\/p>\n\n\n\n
La CEL est vers\u00e9e aux communes et repose sur deux bases : la valeur locative des locaux professionnels (CEL-VL) et la valeur ajout\u00e9e de l’entreprise (CEL-VA). Les anciens articles sur la \u00ab contribution des patentes \u00bb, encore souvent cit\u00e9s, ne s’appliquent donc plus.<\/p>\n\n\n\n
Droit fixe, Tableau B, \u00e9tablissements distincts\u2026 Vous croisez encore en ligne des articles du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts sur la \u00ab contribution des patentes \u00bb. Attention : ces r\u00e8gles ont \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
La patente \u00e9tait l’un des plus anciens imp\u00f4ts du pays. Elle a c\u00e9d\u00e9 la place \u00e0 un imp\u00f4t enti\u00e8rement local, la Contribution \u00e9conomique locale. Si vous \u00eates commer\u00e7ant, artisan, h\u00f4telier ou prestataire, voici ce qui s’applique aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9forme s’inscrit dans l’Acte III de la d\u00e9centralisation. Son objectif : renforcer les ressources des communes.<\/p>\n\n\n\n
L’ancienne patente reposait sur des droits fixes par profession et des tableaux complexes. La CEL s’appuie sur deux \u00e9l\u00e9ments simples : les locaux utilis\u00e9s et la richesse cr\u00e9\u00e9e par l’entreprise. La partie \u00ab locaux \u00bb profite \u00e0 la commune qui accueille l’activit\u00e9. La partie \u00ab valeur ajout\u00e9e \u00bb est r\u00e9partie entre toutes les communes du pays.<\/p>\n\n\n\n
La CEL se calcule sur deux bases distinctes, chacune avec son taux et son mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n
La CEL-VL n’est pas due pour les locaux situ\u00e9s dans les march\u00e9s et centres commerciaux g\u00e9r\u00e9s par la commune. Taux fix\u00e9s par la loi de 2018 : v\u00e9rifiez-les dans la derni\u00e8re \u00e9dition du Code avant toute d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
La CEL est due par toute personne qui exerce au S\u00e9n\u00e9gal un commerce, une industrie ou une profession, et qui rel\u00e8ve du r\u00e9gime d’imposition du r\u00e9el. Seules les activit\u00e9s salari\u00e9es sont exclues.<\/p>\n\n\n\n
Exemple : une auberge au r\u00e9gime du r\u00e9el d\u00e9clare la valeur locative de ses chambres et espaces communs (CEL-VL). Elle calcule aussi elle-m\u00eame sa CEL-VA lors de sa d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
Le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts \u00e0 jour et les lois qui le modifient sont publi\u00e9s par la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts et des Domaines (DGID), sur sa page Lois et r\u00e8glements<\/a>. Pour toute question sur votre situation, rapprochez-vous du centre des services fiscaux dont vous d\u00e9pendez.<\/p>\n\n\n\n Lois et r\u00e8glements \u2014 DGID<\/a><\/p>\n\n\n\n Loi n\u00b0 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant le CGI \u2014 Vie-Publique.sn<\/a><\/p>\n\n\n\nSources<\/h3>\n\n\n\n