En bref

Au Sénégal, la patente n’existe plus. La loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 l’a remplacée par la Contribution économique locale (CEL), applicable aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2018.

La CEL est versée aux communes et repose sur deux bases : la valeur locative des locaux professionnels (CEL-VL) et la valeur ajoutée de l’entreprise (CEL-VA). Les anciens articles sur la « contribution des patentes », encore souvent cités, ne s’appliquent donc plus.

La patente, c’est terminé

Droit fixe, Tableau B, établissements distincts… Vous croisez encore en ligne des articles du Code général des impôts sur la « contribution des patentes ». Attention : ces règles ont été abrogées.

La patente était l’un des plus anciens impôts du pays. Elle a cédé la place à un impôt entièrement local, la Contribution économique locale. Si vous êtes commerçant, artisan, hôtelier ou prestataire, voici ce qui s’applique aujourd’hui.

Pourquoi ce changement ?

La réforme s’inscrit dans l’Acte III de la décentralisation. Son objectif : renforcer les ressources des communes.

L’ancienne patente reposait sur des droits fixes par profession et des tableaux complexes. La CEL s’appuie sur deux éléments simples : les locaux utilisés et la richesse créée par l’entreprise. La partie « locaux » profite à la commune qui accueille l’activité. La partie « valeur ajoutée » est répartie entre toutes les communes du pays.

Les deux volets de la CEL

La CEL se calcule sur deux bases distinctes, chacune avec son taux et son mode de paiement.

La CEL-VL n’est pas due pour les locaux situés dans les marchés et centres commerciaux gérés par la commune. Taux fixés par la loi de 2018 : vérifiez-les dans la dernière édition du Code avant toute déclaration.

Qui est concerné ?

La CEL est due par toute personne qui exerce au Sénégal un commerce, une industrie ou une profession, et qui relève du régime d’imposition du réel. Seules les activités salariées sont exclues.

Exemple : une auberge au régime du réel déclare la valeur locative de ses chambres et espaces communs (CEL-VL). Elle calcule aussi elle-même sa CEL-VA lors de sa déclaration.

Où consulter les textes

Le Code général des impôts à jour et les lois qui le modifient sont publiés par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), sur sa page Lois et règlements. Pour toute question sur votre situation, rapprochez-vous du centre des services fiscaux dont vous dépendez.